Quid du serment prêté avec des explications? p

269 Quid de la déclaration faite par la partie qu elle ne se rappelle pas ? Y a-t-il, dans ce cas, refus de prêter serment? p. 303.

N° 8. Effet de l’acceptation ou du refus.

I, Principe.

serment prêté ou refusé fait pleine foi, La preuve contraire n est pas admise, p. 305.

271. Quid si celui à qui le serment est déféré meurt après avoir accepté le serment, mais avant de l’avoir prêté? Quid s’il meurt sans avoir accepté ni refusé?

TABLE DES MATIÈRES

II, Force probante du serment,

272. Le serment ne fait foi que lorsqu’il est prêté tel qu’il a été déféré. Quid s’il est prêté en partie et refusé en partie ? p. 306.

273 Quelle est la force probante qui résulte du serment? Quid si la convention par laquelle le serment est prêté est viciée ! p. 306.