Applications du principe, p

291. Faut-il appliquer au serment supplétoire les principes qui régissent le serment décisoire? Peut-il être déféré sur des questions de droit? sur des faits qui ne sont pas personnels à la partie? sur des faits qui ne sont pas décisifs? p, 324. 291 A qui le serment supplétoire peut-il être déféré? Peut-il être déféré à une personne qui n’est pas partie en cause? p. 326.

N° 2. Effet de la délation.

293. La partie à laquelle le serment est déféré peut-elle le refuser? Que! sera l’effet du

refus? p. 327.