‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 163 sur 188 · II. L’exception · texte numérisé non relu

II. L’exception

362. En quoi consiste l’exception et quel en est le motif? p. 384.

363. Peut-on l’étendre au cas où le créancier a laissé prescrire la créance, ou a renoncé

aux garanties qui en assuraient le payement? p. 384.

364. Quel est le recours que la loi donne contre le débiteur? Celui qui a payé indû-

ment est-il subrogé au créancier? p. 385,

§ III. De l’action en répétition.

N° 1. Qui a le droit d’agir? et que doit prouver le demandeur?

365. Qui peut agir? Si le payement a été fait à celui qui n’est pas créancier, le yérita . ble créancier peut-il agir? p. 386.

366. Le demandeur en répétition doit prouver qu’il a payé. Comment se fait cette

preuve? p. 387.

367. 11 doit prouver, en second lieu, qu’il a payé ce qu’il no devait point. Comment fera-

t-il cette preuve? p. 388.

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