‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 165 sur 188 · II. Application · texte numérisé non relu

II. Application

i. Payement indû d’une somme d’argent ou de choses fongibles.

372. Celui qui est de bonne foi doit ii restituer les intérêts? p. 394.

373. Quid »i des arrérages sont payés indûment à celui qui les reçoit de bonne foi?

Doit-il les restituer? p. 395

374. Celui qui a reçu de mauvaise foi des choses fongibles doit-il restituer l’intérêt de

la valeur de ces choses à partir du payement? p. 398.

î, Payement indù de choses déterminées,

37o. Celui qui a reçu la chose de bonne foi doit-il restituer les fruits? p. 396.

376. Est-il tenu des détériorations et de la perte occasionnées par faute de soins? (Jurl

s’il l’a reçue de mauvaise foi ? p. 397.

377. Quid si la chose est vendue? Quelles sont les obligations de celui qui a reçu de

bonne foi et de celui qui a reçu de mauvaise foi ? p. 399.

378. Celui qui a payé indûment peut-il revendiquer la chose contre le tiers acquéreur?

Qnid s’il s’agit d’une chose mobilière? p. 399.

379. Gomment le droit de revendication se concilie-t-il avec l’article 1380? p. 402.

Nü 3. Obligations du demandeur en répétition.

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