DES SUCCESSEURS i TITRE PARTICULIER

9Î. Les successeurs à titre particulier sont ceux qui succèdent à une chose déterminée, en vertu d’une vente, d’une donation ou d’un legs. Comme ils succèdent aux droits de leur auteur sur cette chose, on les appelle aussi des ayants cause . Peut-on leur opposer les jugements rendus avec leur auteur relativement à la chose quils ont acquise de lui? Pothier répond à la question. Le jugement rendu avec le vendeur a l’autorité de la chose jugée à l’égard de l’acheteur s’il est antérieur à l’acte d’acquisition, tandis qu’il ne forme pas chose jugée quand il est postérieur à la vente. J’achète un immeuble; plus tard, une action en revendication est intentée contre le vendeur, et il est jugé qu’il netait pas propriétaire. Ce jugement ne peut pas m’être opposé. Pourquoi? Parce que je n’ai pas été partie au jugement, ni en personne, ni pour y avoir été représenté ; le vendeur n’a aucune qualité pour me représenter, je suis son ayant cause, il est vrai; mais cela ne veut dire qu’une chose, c’est que je succède au droit qu’il avait sur la chose qu’il m’a vendue; à l’époque où j’ai acheté l’immeuble, cet héritage était dans son patrimoine, il me l’a vendu; dès lors mon droit ne peut pas être détruit ni altéré par mon vendeur, ni par les conven •

(1) Cassation, 11 mai 1840 (Dalloz, au mot Chose jugée, n°244).

DE LA CHOSE JUGÉE

tions qu’il ferait, ni par les jugements rendus contre lui. Vainement le propriétaire qui a évincé mon vendeur m’opposerait-il le jugement qui décide que mon vendeur n 'était pas propriétaire; ce jugement ne peut pas m’être opposé, parce que je n’y ai pas été partie.

Il en serait autrement si le jugement avait été rendu avant l’acte de vente qui m’est consenti par le possesseur évincé. L’immeuble que j’achète n’est plus dans le domaine de celui qui me le vend, il ne peut me transmettre un droit qu’il n’a pas lui-même. Le propriétaire peut donc revendiquer cet héritage contre moi, sans que je puisse lui opposer que je n’ai pas été partie au jugement qui reconnaît son droit de propriété. J’y ai été partie en ce sens qu’en qualité d’ayant cause je ne puis avoir d’autre droit que mon auteur; or, ati moment où mon auteur a vendu, il était jugé qu’il n’avait pas la propriété de cet immeuble, ce jugement peut m’être opposé, puisque je n’ai d’autre droit sur la chose que celui de mon auteur.

Il faut faire la même distinction si le jugement est favorable à mon auteur. S’il est jugé, avec mon auteur, qu’il est propriétaire de l’immeuble que j’achète ensuite, celui qui a succombé dans son action en revendication peut-il encore revendiquer l’héritage contre moi? Non, car j’ai les mêmes droits que mon auteur relativement à la chose qui a fait l’objet du premier jugement; en ce sens, j’ai été représenté par lui dans l’instance en revendication. Si le . jugement est rendu postérieurement à l’acte de vente, il sera jugé, à l’égard de mon auteur, que le tiers revendiquant n’est pas propriétaire; mais ce jugement ne me profite pas à moi, car je n’y ai pas été partie ; ni en personne, ni comme étant représenté par mon auteur, tout ce que mon auttur consent, tout ce qui est jugé avec lui depuis mon acte d’acquisition m’est étranger (1).