Quid du mandat extrajudiciaire donné à l'avoué? p

507. La responsabilité des notaires est-elle fondée sur une obligation conventionnelle

ou sur un quasi-délit? p. 541.

508. Critique de la jurisprudence des cours de Belgique, p. 542.

509. Critique de la jurisprudence de la cour -de cassation de France, p. 545.

510. Le notaire est-il responsable, en vertu du droit commun, en dehors des caa prè-

ftt» par la loi du 23 ventôse an xi? p. 548.

TABLE DES MATIÈRES

511. Est il responsable quand il n’éclaire pas les parties contractantes sur l’acte qu’elles

passent et sur scs conséquences? Est-il responsable comme conseil? p. 549.

512. De la responsabilité du notaire comme mandataire, p. 552.

513. De la responsabilité du notaire comme gérant d’affaires, p. 553.

iil->. Quel est le degré do faute dont les notaires sont ■tenus comme mandataires ou gérants d’affaires? p. 556.

ü-15. La responsabilité des fonctionnaires et officiers ministériels est soumise au droit commun quant au préjudice, p, 557.

§ III. Les professions libérales.

516 La responsabilité est générale. Elle s'applique aux médecins. Quelle est la limite de leur responsabilité? Quel en est le caractère? p. 558.

517. Les médecins sont-ils responsables des certificats qu’ils délivrent? p. 561.

518- Sont-ils responsables quand ils font une expérience sur le malade? p, 561.

519. Les avocats sont-ils responsables de leurs avis? p. 562.

520-521. Les ministres du culte sont-ils responsables de leurs prédications ? p. 562- 56»

Section IV, — Conséquence des délits et des quasi-délits.

§ Ier. Dommages-intérêts.

N° 4. Principe.

522. Le fait dommageable donne lieu à une action en dommages-intérêts, p. 565.

523. Les articles 1146, -1150, 4151. et 1153 ne sont pas applicables aux dommages-inté-

rêts prononcés en vertu des articles 1382 et 1383, p. 566.

524. Les tribunaux peuvent-ils ordonner la suppression de l’établissement qui cause

le dommage ou prescrire des mesures qui préviendront le dommage? p.568.

N° 2. Étendue des dommages-intérêts.

525. Le juge doit tenir compte du dommage moral. Dans quelle limite ?p, 569.

526. Peut-il prononcer une réparation pour un dommage futur? p. 569.

527. Peut-il accorder une nouvelle indemnité en cas d’aggravation du dommage?

528. Dans quel cas la famille a-t-elle droit à une réparation, outre celle qui est accor-

dée à la victime de l’accident? p. 572.

529. Faut-il distinguer, dans l’évaluation du préjudice, si le dommage résulte directe-

ment ou indirectement du délit ou du quasi-délit? p. 573.

530. Le juge doit-il tenir compte de la gravité de la faute? p. 573.

531. Doit-il prendre en considération la faute de la partie lésée? p. 574.

532. Quand y a-t-il faute de la partie lésée? Quid du propriétaire qui fait des travaux

dans le voisinage d’une usine? p. 575.