Qiridù l’enfant entreau service militaire? p

5G4. La responsabilité du père cesse quand il a été dans l’impossibilité d'empêcher le fait dommageable. Quand cette impossibilité existe-t-elle? p. 601.

565. Le père peut-il s’excuser en alléguant qu’il a rempli son devoir d’éducation?

§ III. . Des instituteurs et artisans.

566. Fondement de la responsabilité des instituteurs et artisans. Différences entre leur

responsabilité et celle des père et mère? p. 604.

567. La responsabilité des instituteurs n’existe-t-elle que lorsqu’ils sont chargés de

l'éducation des enfants d’une manière plus ou moins permanente? p. 604

568. Les diiecteurs d hospices d aliénés sont— ils responsables en vertu de l’article 1384? e

569. Quand cesse la responsabilité des instituteur et artisans? p. 606.

§ IV. Des maîtres et commettants.

Article l. Principe.

N» i, Qui est responsable et de quoi?

570. Quel est le motif de la responsabilité des maîtres et commettants? p. 606.