Qu’entend-on par commettants et préposés? p

572. Faut-il que le commettant ait donné des ordres ou des instructions concernant le

fait dommageable? Quid s’il est complice? p. 609,

573. Tout commettant est responsable. Quid si la position du commettant est illégale?

574. Le commettant est responsable de tout préposé. Quid des préposés nommés parle

préposé ? p. 611.

575. Quels sont les commettants et les préposés auxquels s’applique l’article 4384? Le

gérant d'une société en commandite est -il préposé de la société? p. 611.

576. Le mécanicien et le chauffeur d’un bateau à vapeur sont-ils préposés du capitaine

ou du propriétaire du navire? p. 612.

577. Responsabilité des entrepreneurs de transport, Qui est commettant et préposé?

578. Les ouvriers sont-ils préposés de ceux qui les emploient? Doctrine. Critique do

l’opinion générale, p. 613.

579. Jurisprudence. Cas dans lequel les deux principes aboutissent à la même consé-

quence, p. 615.

580. Conflit des deux principes. Critique de la jurisprudence, p. 616.

581. Quid si le maître traite à forfait avec un entrepreneur? p. 617.

N° 2. Condition de la responsabilité. <

582. Sous quelle condition les commettants sont-ils responsables? p. 618.

583. La responsabilité doit-elle être limitée à l’exercice inhabile ou imprudent de la

fonction que le préposé exerce? p, 620.

584. La jurisprudence rejette cette interprétation restrictive, p. 621.

585. Quand peut-on dire que le fait dommageable a eu lieu hors du service? p. 622.

586. La responsabilité s’étend-elle aux délits criminels? p. 624.

587. Les commettants sont-ils responsables du dommage que l’un des préposés cause

à l’autre dans un travail commun ? p. 625.

N° 3. Quand cesse la responsabilité^

588. L’exception du dernier alinéa de l’article 1384 est-elle applicable aux maîtres et

commettants? p. 626,

TA H LE DES MATIÈRES

S89 Le commettant cesse d’être responsable quand la personne lésée éprouve le dom mage par sa faute. Critique d’un arrêt de la cour d’Orléans, p. 628.

Article Application du principe.

N° 4. L'État est-il responsable?

590. La responsabilité du commettant est une règle générale qui s'applique en toute

matière, bien que les lois spéciales ne la mentionnent pas, p. 680.

591. L’article 4384 s’applique-t-il à l'État? Critique delà doctrine des auteurs ffan

çais, p. 631.

592. Jurisprudence française. Conflit entre la cour de cassation et le conseil d’État,