Lois sur les postes et les télégraphes. Renvoi, p

Artmle 3. Des cas dans lesquels il n’y a pas lieu à la responsabilité de l’article 1384.

Nu 4. Du mari et de la femme.

607. Le mari répond-il des faits dommageables de la femme? p. 658.

608. Il en répond comme commettant. Quand est-il commettant? p. 658.

609. Le mari est-il responsable à raison de la mauvaise direction qu’il a donnée à sa

femme? p, 659.

610. Lois spéciales qui déclarent le mari responsable, p. 660.

644. La femme répond-elle des faits du mari quand celui-ci est en état de démence?

N° 2, Du bailleur.

612. Le bailleur est-il le commettant du preneur? Quand est-il responsable du dommage causé par le preneur? Jurisprudence, p. 661.

N° 3. De l’action de ejfusis etdejectis.

643. Cette action existe-t-ellc encore en droit français? p. 662.

§ V. De l'effet de la responsabilité.