‹ Principes de droit civil T. 20Chapitre 185 sur 188 · A qui appartient Faction en responsabilité? p · texte numérisé non relu

A qui appartient Faction en responsabilité? p

621. Contre qui la partie lésée peut-elle agir? Quand a-t-elle deux actions? Quelle dif-

férence y a-t-il entre Faction en responsabilité et Faction contre Fauteur du fait? L’action peut-elle être intentée directement contre les personnes responsables ’ p. 670.

622. La personne responsable a-t-elle un recours ? Contre qui ? Et sous quelles condi-

tions? p. 672.

623. Devant quelle juridiction l’action doit-elle être portée? p. 673.

624. Dans quel délai Faction doit-elle être intentée? p. 673.

SECTION II. — De la responsabilité du dommage causé par des animaux.

5 Ier. Principes généraux.

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