‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 101 sur 113 · Du remploi fait par le mari · texte numérisé non relu

Du remploi fait par le mari

361. 11 faut qu’il y ait aliénation d’un propre. Doit-elle précéder le remploi? p. 406

table des matières.

362. |1 faut que les deniers proviennent ricl’aliénaiion d'un propre. Faut-iJ qu’ils soient

ver 6s dans la communauté? Faut-il qp’ils soient payés au vendeur? Faut-il que

ce soient identiquement les deniers touchés par l’époux qui a vendu et qui fait le remploi ? p. 40S.

363. Les deniers propres qui ne proviennent pas de l’aliénation d’un propre peuvent-ils

etre remployés ? p. 410.

364. Il faut une déclaration de remploi. Faut-il une déclaration spéciale de l’origine

des deniers et une déclaration de l'intention de faire remploi? p. 414.

.165. La déclaration de remploi doit-elle être expresse? ou peut-elle être tacite’ p. 416.

.366. A quel moment le mari doit-il faire sa déclaration ? p. 417.

367. Quand les conditions requises pour le remploi n’ont pas été observées, l’immeuble

reste conquêl, p. 418.

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