‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 102 sur 113 · II. Pd remploi fait pour la femme · texte numérisé non relu

II. Pd remploi fait pour la femme

368. La femme peut-elle faire l’acquisition avec déclaration de remploi? p. 418.

369. La déclaration doit être faite conformément à l'article 1434, p. 419.

370 La femme doit accepter le remploi. Pourquoi ? p. 420.

;t71. Qu'est-ce que l’acceptation delà femme? Est-ce une ratification ?p. 421.

372. Ou est-çe l’acceptation d’une offre que le mari fait à la femme? p. 422.

373. Le mari peut-il révoquer la déclaration de remploi? p 424.

374. L’acceptation de la femme doit être formelle. Qu'est-ce qu’on entend par le mot

formellement? Une acceptation tacite suffirait-elle? p 42o.

375. Quand la femme peut-elle accepter le remploi? Quand doit-elle l’ac .pter? Le

mari peut-il la mettre en demeure de se prononcer pendant la durée de la communauté ? p. 428.

376. Quel est l'effet de l’acceptation? Rétroagit-clle au jour de l'acquisition? p. 430.

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