IV. Du remploi obligatoire

383. Le mari est-il obligé de faire remploi du prix de l’immeuble aliéné par la femme?

384. La femme peut-elle stipuler que le remploi sera obligatoire pour le mari?

385. Quand le remploi est déclaré obligatoire pour le mari, la femme aura-t-elle une ^ action contre lui? Critique de la doctrine de Trqpjqpg, p. ^1,

386. ' La femme a-t-elle action contre le mari qiiand la conveniiop ne fixe pas le délai

dans lequel le remploi doit être fait? Quid s’il y a un d^laj? p. 442- 387 La clause d’emploi a-t-elle effet contre les tiers? p. Mi.

388. Conséquences qui résultent de la nouvelD jurisprudence, p. 4-*5

TABLE DES MATIÈRES

aS9 Les époux peuvenl-iJs stipuler que la clause d’emploi sera obligatoire à l’égard des tiers? Quel est l’effet de cette clause? Read-elle les biens inaliénables ? Quid si les tiers payent sans qu’il y ait emploi? p. 446.

390. La clause de remploi obligatoire dispense-t-elle le mari de la déclaration de remploi et la femme de l’acceptation? p. 449.

39! Quid si la clause porte que la première acquisition faite par le mari servira de remploi 7 p. 454.

SECTtON II. — Du passif la communauté.

392. Les dettes de la communauté sont-elles les dettes d’une personne morale dis-

tincte des deux époux? Examen de la question en ce qui concerne les créanciers du mari, p. 452.

393. Examen de la question en ce qui concerne les créanciers de la femme, p. 453.

394. L«s époux peuvent ils compenser leurs dettes avec les créances de la commu-

nauté? Le mari? La femme? p, 455.

Artiole t. Des dettes qui entrent dans le passif de la communauté.

§ l«r. Notions générales.

395 En quel sens y a-t-il un passif de la communauté? 456.

396. Quel principe la loi suit-elle pour la composition pa.ssivc de la communauté?

Application du principe aux dettes présentes. Critique de la loi,-i). 457.

397. Application du principe aux dettes futures, notamment aux dettes qui grèvent les

successions échues aux époux, p. 459.

398. Les dettes qui entrent dans le passif de la communauté doivent-elles aussi être

supportées par elle? Quand a-t-elle une récompense contre les époux? p. 461.

399. Les époux restent tenus, comme débiteurs personnels, des dettes qui, de leur chef,

entrent dans le passif de la communauté. Quels sont, à cet égard, les droits des créanciers du mari et de la femme? p. 463.

§ U, Des dettes mobilières des époux antérieures au mariage.

N« 4. Quelles dettes sont mobilières.

400. Les dettes mobilières des époux entrant en communauté. Qu’entend-on par dettes

mobilières? p. 465,