Quid des dettes alternatives et facultatives? p

4Ü5. Quid des dettes qui ont pour objet un fait? p, 469.

N« 2. Quelles dettes mobilières entrent dans le passif.

406. La dette doit être personnelle à l’époux pour que la communauté en soit chargée, p. 470.

407 Quid des dettes contractées par l’époux après le contrat de mariage et avant la célébration de l’union conjugale? p. 471.

408. La communauté doit payer toutes ces dettes, mais elle a une récompense pour

celles qui sont contractées dans l’intérêt des propres des époux, p. 472.

N° 3. Du payement des dettes.

409. Le créancier doit-il i^ronver que la dette dont il réclame le payement contre la

communauté est antérieure au mariage? p. 472.

410. Quand les dettes de la femme ont- elles date certaine? p. 473.

414. Le juge peui-il admettre, d’après les circonstances, que la dette a date certaine?

TABLE DES ilATlERES,

412. L article 1410 s applique-t il aux dettes qui ne doivent pas être prouvée» par écrit'' p. 473.

413 Quels sont les droits des créanciers de la femme quand la dette a date certaine?

et quand elle n’a pas date certaine? p. 47S.

414 Quid si le mari paye une dette de la femme qui n’a point date certaine’

418 Qmd si le mari fait des réserves en payant? p. 478.

416. A-t-il droit à une récompense lorsque la dette est relative aux propres de la

femme? p. 479.

417. Les créanciers de la femme peuvent-ils saisir les sommes qu’elle s’est réservé de

toucher pour son entretien personnel ?.p. 479.

N® 4. De la contribution.

418. La communauté a droit à une récompense quand la dette est relative à un propre

des époux. Fondement du principe, p 480.

419. Qu’entend-on par dettes relatives aux immeubles propre» à l’un de» époux’

420. Quid si l’époux n’est plus possesseur de l’immeuble dont il doit le prix lors de

son mariage? p. 483.

421. Quid si l’époux achète un immeuble moyennant une rente viagère? La commu-

nauté doit elle récompense et de quoi? p. 484.

422. La communauté a-t-elle droit à une récompense quand elle paye, les dettes mobi-

lières qui grèvent une succession immobilière échue à l’un des époux avant le mariage? p. 485.

423 La, communauté a-t-ellc droit à une récompense quand elle paye le prix d’un immeuble que l'époux doit resûtuer par suite de la résolution ou de la rescision de la vente? p. 486,

§ 111. Des dettes contractées pendant le mariage.

N“ 1. Payement des dettes,