N“ 1. DETTES IMMOBILIÈRES ANTÉRIEURES AU MARIAGE

48^. Le code ne parle pas des dettes immobilières, mais il les exclut implicitement de la communauté, en disant quelle se compose passivement des dettes mohilièy'es dont les époux étaient débiteurs avant la célébration du mariage. Il en résulte que les dettes immobilières ne tombent pas dans le passif. C’est un argument tiré du silence de la loi, mais la loi ne peut avoir un autre sens quand on la met en regard de la tradition. Dans l’ancien droit, les dettes immobilières restaient propres aux époux, comme leur actif immobilier leur restait propre. Pothier dit que les conjoints en demeurent seuls tenus (i). Or, le code a suivi en cette matière la tradition, trop servilement peutêtre : il exclut aussi de la communauté les immeubles ; il devrait donc, dans le système traditionnel, en exclure les dettes immobilières. Nous avons dit ailleurs l’anomalie qui en résulte. Dans le droit moderne, il n’y a presque plus de dettes immobilières ; la notion même de ces dettes est controversée, de sorte qu’on ne sait pas quelles dettes sont exclues de la communauté. Mais ces questions ne s’agitent qu’à l’école, la pratique les ignore; preuve que les dettes immobilières n’existent guère qu’en théorie.

(1) Polhier, Delà communauté, n® 248.