‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 66 sur 113 · CHAPITRE PREMIER. — • Dispositions générales · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — • Dispositions générales

Section I. — Définition et objet du contrat de mariage.

1. Qu’entend-on par contrat de mariage? Quel rapport y a-t-il entre le contrat de

çiariage et le mariage? Le contrat de mariage peut-il régler ou modifier les rapports d’état personnel entre les époux? p. 6.

2. Il doit y avoir, dans tout mariage, un contrat de mariage, soit exprès, soit tacite.

Pourquoi? p. 7. a.

3. Qu’est-ce qu’un régime? Quel est le sens de l'article 4391 qui semble n’admettre

que deux régimes? p. 8.

4- Du régime de communauté et des régimes exclusifs de communauté, p, 40.

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