‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 77 sur 113 · Comment la supportcm-ils entre eux? p · texte numérisé non relu

Comment la supportcm-ils entre eux? p

âbticlb s. Des clauses protiroécs.

§ !«>■. Des clauses contraires aux bonnes mœurs.

114. Les époux ne peuvent faire des conventions contraires aux bonnes mœurs, p. 136.

115 Application empruntée à la jurisprudence, p. 137.

116. La condition de ne pas se remarier est-elle contraire aux bonnes mœurs? p. 138.

§ II. Des clauses contraires à l'ordre public.

117. Les époux ne peuvent pas faire de conventions contraires à l’ordre public,

118. Les époux ne peuvent déroger, par une autorisation générale, à l’incapacité de la

femme mariée, p, 140.

149. Les époux ne peuvent déroger aux effets de la séparation de corps, p. 441.

120. Les époux peuvent-ils déroger à la puissance paternelle, notamment eu ce qui con-

cerne l’éducation religieuse de l’enfant? p. 142.

121. Les époux peuvent-ils déroger à l’usufruit légal que la loi leur donne? p. 144.

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