‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 78 sur 113 · Qu’entend-on par droits du mari comme chef? p · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par droits du mari comme chef? p

124. Application du principe au régime de communauté, p. 147.

125. Les époux peuvent-ils déroger aux droits que le mari a comme chef de la com-

munauté? Peuvent-ils stipuler que le mari ne pourra aliéner les conquête qu’avec le^concours delà femme? La femme peut-elle stipuler que les immeublci qu’elle ameublit ne pourront être aliénés sans son consentement? p. 147.

TABLE DES MATIERES

126. Les epoux peuveiU-ils déroger au pouvoir d adrniiiisiratiou des biens de la femme que le mari a sous le régime de la communauté, sous le régime exclusif de communauté et sous le régime dotal? p. 150.

D27. Les époux peuvent-ils, en adoptant le régime de communauté, stipuler que les biens de la femme seront inaliénables ? p. 153.

128. La clause d’inaliénabilité doit être expresse En quel sens? La clause de remploi

obligatoire à l’égard des tiers acquéreurs enlraine-t-elle nnaliénabiliié des immeubles de la femme? p. 153.

§ IV, Des pactes successoires.

129. But et portée de la prohibition établie par l’article 1389, p. 158,

130-134. Quelles sont les conventions et renonciations prohibées par l’article 13897 p. 159-lGO.

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