Quid des rentes viagères? p

216- Du mobilier futur, Quid si les objets mobiliers sont achetés par la femme? p. 257.

217. Quid des objets mobiliers donnés ou légués à l’un des époux? p. 238.

218. Quid des rentes viagères acquises des deniers de la communauté et constituées

sur la tête des deux époux, ou sur la tête de l’un d’eux? p. 238.

219. Quid si la rente viagère est stipulée réversible sur la tète et au profit de l'époux

survivant? Entre-t-elle en communauté, ou est-elle propi'e au survivant, et lui est-elle propre avec ou sans récompense? p. 239.

220. Les droits mobiliers tombent en communauté, quoiqu’ils soient affectés d’une

condition qui ne s’accomplit qu’après la dissolution du mariage, p. 261.

221. Les obligations de faire engendrent un droit mobilier qui entre en communauté,

222 Quid du droit de bail? Du reproche de routine que Troplong fait à scs adversaires,

TABLE DES MATIÈRES

:22,L Les droits réels mobiliers entrent en communauté, p. 2tJ;L m. Les produits du travail des époux entrent en communauté. Quid des entreprises c|ui continuent après la dissolution de la communauté? p. 2G3. îi'Jo. Quid (les traitements et graliiications attachés à des fonctions publiques’ p 26i 22G. Quid de la propriété littéraire? p. 26ü.

N" 2. Applications.

227. Les meubles qui servent à l’usage personne! de l’un des conjoints entrent-ils en

communauté? L’époux survivant peut-il les prélever? p. 266.

228. Le trésor découvert dans le fonds de l’un des conjoints appartient-il au conjoint

pour la moitié que la loi attribue au propriétaire du fonds, ou entre-t-il pour le tout en communauté? p. 267.

229. La créance alternative d’un meuble ou d’un immeuble entre-t-elle en (Communauté?

Quid de la créance d’un meuble avec la faculté de payer un immeuble, ou d’un immeuble avec la faculté de payer un meuble? p. 268.

2«0 Le droit au ]>rix d’un immeuble vendu avant la célébration du mariage entre-t il en communauté? p. 269.

281. Quand une vente est faite avec clause de rachat et que le vendeur exerce son

droit, lacheteur n'a qu’un droit mobilier, lequel entre en communauté, p, 269.

282. Quid des reprises que l’un des conjoints a dans une précédente communauté, du

chef d’un propre aliéné? p. 270.

283. Le droit des époux dans des successions, des communautés ou des sociétés, partie

mobilières, partie immobilières, entre-t-il en communauté dans la proportion du droit de l’époux, ou faut-il appliquer la fiction consacrée par l’arlicle 883? p. 270.

28 L Quid des droits que les conjoints ont dans une société de commerce? Renvoi, p. 273.

28o. Le droit au capital d'uue assurance sur la vie entre-t-il dans l’actif de la communauté? p. 273.

236. La réparation de l’adultère consentie par le complice doit-elle être comprise dans

la masse partageable? p. 273,

§ IL Des fruits.

iS» i. Principe.

237. Pourquoi les fruits entrent-ils en communauté? Pourquoi la loi les menlionne-

t-elle spécialement? p, 277.

238. (2«!'ddes fruits échus ou perçus avant le mariage? p. 278.

289, Les époux peuvent-ils déroger à la disposition de l’article 1401, n-- 2? p. 278.

240. A quels biens s’applique l’article 1401, n“27 Quid dés fruits produits par le droit

d'usufruit propre à l’un des époux? p. 278.

241. Quid des arrérages d’une rente viagère? Quid ces arrérages sont convertis en

un capital? Quid si cc capital est remployé et que l’éjioux crédirentier vienne à ■ prédécéder ? L’immeuble acquis en remploi est-il propre ou acquêt ? p, 280:

242. La nue propriété appartenant en propre à l’un des époux est vendue : la commu-

nauté a-t-elle droit aux intérêts du prix? p. 281.

243. Quid si des fruits civils qui appartiennent à la communauté sont employés par la

femme à la libération d’uii immeuble qui lui est propre? p. 281,

244 La communauté a-t-elle tous les droits de Tusufruilier ; notamment quant aux choses consomptibles et à celles qui se détériorent par l’usage? p. 282.