‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 88 sur 113 · Comment la communauté gagne-t-elle les fruits? p · texte numérisé non relu

Comment la communauté gagne-t-elle les fruits? p

246 Conséquence et anomalie qui en résultent, p. 283.

247. Différence entre les droits de la communauté et ceux de rusufruilier en ce qui

table PES MATIERES.

concerne les coupes de bois qui pouvaient être faites et ne l'ont pas A qui est-il dû récompense? La disposition yappliquçrt-elle aux autres ffuitf?p. 28-4. 248 Faut-il appliquer à la communauté la disposition dp l’article 585 relative aux frais de culture et de semences? p. 287.

249. Les articles 600 et 601 s'appïiquenl-ils à la cq^pipnauté? p. 2$9.

250. Le droit de la communauté aux fr^uils des propres est-il un véritable usufruit?

Cet usufruit appartient-il à une personne morale distincte des deux époux?

N» 2. Applications.

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