I. Des carrières et mines

231. La loi applique à la communauté les principes qui régissent Tusufruit. Quand y a-t-il lieu à récompense et à qui est-elle due? p. 29L

262. Comment peùt-on déterminer l’époque à laquelle les tpiues et carrières ont été ouvertes ? p. 293,

253. Dérogations que la loi du 21 avril 1810 a apportées à rapticle 1403, p. 293.

IL Des coupes de bois.

254. On applique le droit commun, sauf la dérogation qu’y apporte l’ariicle 1403,

2® alinéa, p. 295.

255. Applique-t-on le 2= alinéa quand le mari, légataire de l’usufruit, fait une coupe

qui aurait dû être faite pendant le mariage ? p. 296.

256. Pour qu’il y ait lieu à récompensé, il faut qu'il y aitune perte, soit pour la com-

munauté, soit pour l’époux propriétaire, p. 296.

§ III. Des conquêts,

N* 1- Des immeubles acquis à litre onéreux pendant le mariage.

2o7. Qu’entend-on par acquêt de communauté et ]iar conquêt ? Pourquoi les acquêts ou conquêts entrent-ils en communauté? p. 297.

258, Quid si l'acquisition se fait par la femme? Quid si les deniers sont propres à l'uiq, des époux ? p. 298.

259 Quid si un immeuble est cédé à l’un des époux en payement d’une créance qui lui est propre? p. 299,

260. Quid si l’époux, nu propriétaire d’un immeuble dont un tiers a Tusufruit, achète

cetiisufruit pendant le mariage? Celte acquisition forme-t-elle un conquêt, et quelles en sont les conséquences? p. 299.

261. Le droit éventuel à l’indemnité en cas d’incçndie d’un conquêt assuré par le mari

tombe-l-il dans la communauté? Quid si le mari est déchu de son droit pour avoir incendié l’immeuble? p. 302.

N“2. Des immeubles acquis depuis le contrat de mariage et avant la célébration

du mariage.

262. pnel est le îpptif de la disposition de l'article 1404, deuxième alinéa? Est-ce

une exception? Ou est-ce l’application de la règle générale de l’article 1396 ' p.303.

263. L’article 1404 est-il applicable quand les époux ont adopté la communauté d ac-

quêts^ p. 3{)5.

264. Quid si les épppx se sont mariés sqns contrat notarié, en convenant verbalemen,

qu’ils adopteront le régime de communauté? p. 3Q6.

265. Quid si Timmeuble a été acheté avant le contrat de mariage contenant stipulation

de communauté? p. 3 6.

266. Quid si le contrat contient upe clause d’emploi? p. 307.

TABLE DES MATIÈRES

267. Qmd SI uji immeuble est donné à l’un des conjoints dans l’intervalle entre le contrat et la célébration du mariage? p. 307.

2G8. Quid SI Tun des époux vend un immeuble propre dans l’interYalIc entre le contrat et la célébration du mariage ? Le prix sera-t-il propre ou entrera -t-il en communauté? p. 308.

No 3. Des immeubles acquis à titre gratuit.

269. L’acquisition, pendant le mariage, à titre gratuit, est-elle, en principe, un conquèt ou un propre? p. 309. ‘

2i0. La donation faite à i un des époux constitue un propre, p. 311.