‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 90 sur 113 · Quid si l'immeuble est donné aux deux époux? p · texte numérisé non relu

Quid si l'immeuble est donné aux deux époux? p

272, Dans quels cas, par exception, l'immeuble donné aux deux époux leur est-il

propre à chacun pour moitié? p. 31 -L

Np 4. De la preuve.

273 Qui doit prouver qpe l’immeuble est uîi propre ou un conquêt? p. 316.

27^-, La présomption de 1 article 1402 est-elle applicable quand il n’est pqs prouvé que la communauté possédait l’immeuble? p. 317.

ÂATICLE 2. Des biens qui n’entrent pas en communauté.

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