‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 91 sur 113 · Qu’enteud-on par propres, en droit moderne? p · texte numérisé non relu

Qu’enteud-on par propres, en droit moderne? p

§ Dr. Des propres rnobiliers.

N® 1. Quels meubles sont propres.

276. Le mobilier donné est propre au donataire quand le donateur en a exprimé la vo-

lonté. Faut-il une déclaration expresse? p. 318.

277. Le donateur peut-il déclarer propres les biens donnés quand ces biens constituent

la réserve du donataire? p. 319.

278. Quid des rentes viagères données ou léguées à titre d’aliments ? Sont-elles propres

sans déclaration de la part du donateur? p. 320.

Page 1