‹ Principes de droit civil T. 21Chapitre 95 sur 113 · I. Des propres de succession · texte numérisé non relu

I. Des propres de succession

305. Tout propre de succession est propre de communauté, p. 346.

306. La part d’un cohéritier dans une succession immobilière qui accroît à l’héritier

par suite de renonciation lui est propre, p. 346.

307. La soulle dans le partage d’une succession immobilière est propre à l'héritier.

Quid de sa part dans une succession partie mobilière partie immobilière? p. 346.

308. Quid des immeubles recueillis à titre de retour légal? p 347.

309. Quid des immeubles acquis par le retrait successoral ? Critique de l’opinion géné-

rale qui considère ces immeubles comme propres, p. 347.

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