IV. Effet de l’acceptation

392. L’acceptation de la femme rétroagit au jour de la célébration du mariage,

893. La femme acceptante peut-elle attaquer les actes faits par son mari en fraude de ses droits? p. 408.

394. Les héritiers de la femme peuvent-ils attaquer les actes faits par le mari en fraude des créanciers et avec le concours de la femme? p. 409.

§ 111. De la renonciation.

NM. Quand la femme veuve peut-elle renoncer?

393. La femme peut-elle renoncer sans avoir «fait inventaire? p. 410.

396. L’inventaire doit être fait dans les trois mois et être fidèle et exact. 11 se fait coû-

tai i et oi rem eut avec les héritiers du mari, et il doit être affirmé sincère et véritable, p. '413.

397. Quelle est la situation de la femme quand elle a fait inventaire dans les trois

mois ? p.. 414.

898. La femme qui n’a pas fait inventaire dans ce délai est déchue de la faculté de renoncer, p. 445.

399. Critique de l'opinion contraire de Colmet deSanlerre, p. 417.

400. La déchéance prononcée par l’article 4436 est-elle abandonnée à l'appréciation du

juge? p. 4i'0.

401. Comment compte-t-on le délai detroismois dans lequel l’inventaire doit être fait?

4ûi. L’inventaire est-il nul quand les formes prescrites par la loi n’ont pas été observées? p. 424.

TABLE DES MATIÈRES

403. L’inventaire peut-il être fait après l’expiration des trois mois, p. 423.

404. L’inventaire peut-il être suppléé par des actes équivalents’' p. 423.

■éjo. Si la femme déchue de la faculté de renoncer renonce, peut-elle se prévaloir de la nullité de sa renonciation? p. 424.

N° 2. Quand la femme divorcée, séparée de corps ou de biens peut-elle ou doit-elle

renoncer ?

400 Quels sont les motifs de la disposition spéciale de l’article 4463? sp. 425.

4Ü7. L'article 4463 s’applique-t-il à la femme séparée de biens? p. 426.

4Ü8. De quel jour le délai de l’arlicle 4463 commence-t-il à courir? p. 429.

-tOJ Quels sont les droits de la femme divorcée ou séparée de corps? p. 429.

410. Le délai de l’article 4463 peut-il être prolongé soit parle juge, soit parle fait des

parties ? p. 430.

411. L’article 1463 établïL il une simple présomption de renonciation? La femme peut-

elle la combattre par la preuve contraire? p, 434.