I. Pouvoir absolu du mari

4. Le mari est-il encore seigneur et maître des biens de la communauté? p. 5.

2. II a le pouvoir absolu d’en disposer à litre onéreux. D’une exception admise par la

jurisprudence pour les uortraits de famille donnés à la femme, p. 7.

3. Il peut vendre les biens delà communauté avec réserve d'usufruit, p. 8.

4. Il peut les vendre pour une rente viagère, üu* profitera de la rente? p. 9.

5. 11 peut faire tous les actes de disposition, constituer des droits réels, délaisser,

surenchérir sans le concours de la femme, p. 9.

6. Le mari administre seul, il n’est pas responsable de sa gestion. Est-il comptable en

ce sens qu’il doive rendre compte de la réalité de ses dépenses? p. 40.

7. Le mari peut-il déléguer ses pouvoirs à la femme? Peut-il lui donner mandat d'ad- , ministrer les biens de la communauté? p. 44.

II. Le pouvoir absolu du mari et la personnification de la communauté,

8. Le pouvoir absolu que le mari a de disposer à titre onéreux implique que les biens

n’appartiennent pas à une personne civile, p. 42.

9. La question de la personnification ne présente un intérêt pratique que pour les

actes à titre gratuit, et l’article 4423 prouve que la communauté n’est pas considérée comme une personne civile à laquelle les biens appartiendraient, p. 43.

TABLE DES MATIÈRES

N° 2. Actes à titre gratuit.