‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 105 sur 151 · Quel est le but de la clause? p · texte numérisé non relu

Quel est le but de la clause? p

422. Origine de la clause. Elle est devenue, de fait, le droit commun de ceux qui font

un contrat de mariage, p. 436.

423. Doit-on interpréter la communauté d’acquêts par les règles du contrat de société?

424. Peut-on interpréter la communauté d'acquêts par la clause de réalisation?

N® 2. Dans quels termes la clause doit-elle être stipulée?

425. La communauté d’acquêts doit-elle être stipulée dans les termes de i’articie 1498?

126. La jurisprudence est contraire à la doctrine de Merlin, p. 440.

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