Critique d’un arrêt de la cour de Bruxelles, p

§ IL De l’actif de la communauté d’acquêts,

Artici.e I*'. Des biens qui entrent dans l’actif.

4i8. Quels sont les biens qui entrent dans l’actif? p, 442.

TABLE ■ DES MATIÈRES

i. Les fruits et revenus.

129. La communauté d'acquêts comprend les fruits et revenus de tous les biens des

époux, meubles et immeubles, présents et futurs. Les époux peuvent-ils exclure les fruits et revenus? p. 143.

130. On applique à la communauté d'acquêts les principes qui régissent la jouissance

de la communauté légale, p. l43.

131. Quid des frais de semences et de labour faits par l’époux propriétaire du fonds ou

par la communauté? p. 144.