‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 107 sur 151 · Quels biens sont acquêts? p · texte numérisé non relu

Quels biens sont acquêts? p

137. L’article 1404 est-il applicable à la communauté d’acquêts? p. 149.

138. Quid des biens acquis avec les deniers provenant de la veute d’un propre?

ÂBTiCLjii 2. Des biens qui n’entreDt pas dans l’actif.

K° 1. Le mobilier présent et futur.

139. En quel sens le mobilier présent et futur est-il censé exclu? p. ISO.

140. Quel est le mobilier futur qui se trouve exclu par la stipulation de la commu-

nauté d’acquêts ? p. 130.

141. Quid du mobilier acquis par un don de la fortune, tel que le trésor? p. 131.

IL Conséquences. -

Page 1