‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 111 sur 151 · I. Entre époux · texte numérisé non relu

I. Entre époux

1 Du mobilier présent.

472, L’article 4499 s'applique-t-il aux rapports des époux entre eux? p. 478.

473. L’article 4499 rcçoit-il des exceptions? Critique de la doctripe, p. 179.

174, 475. Critique de la jurisprudence, p. 184-482.

176. Une reconnaissance sous seing privée, faite pendant le mariage par les époux, du mobilier par eux apporté est-elle un état en bonne forme, dans le sens de l’article 1499? p. 183.

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