‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 117 sur 151 · Cette clause emporte réalisation tacite, p · texte numérisé non relu

Cette clause emporte réalisation tacite, p

226. Est-ce le surplus du mobilier présent qui est réalisé, ou est-ce le surplus de tout

le mobilier présent et futur? p. 233.

227. Cette clause emporte-t-elle séparation des dettes antérieures au mariage? p. 233."

228. L’époux qui a promis l’apport est débiteur et garant, p. 235.

N» 2. Clause d’apport de l’article 4500. f. Définition et caractères.

229. Définition 6o la clause. Quel est son but? Doit-elle être réciproque? p, 236.

TABLE DEfc) MATIÈRES.

230. Dans quais ternies la clause doit-elle être stipuh'e'' p ‘>37

am. Le mobilier des époux entre en comm„eaulé,L’ép„M^„^ créance pour I.

pâme du mobilier qu ,1 s’eat réserrée. Raison de la différence qui existe à c' t

égard, entre la léalisation expresse et la réalisation tacite p 237

Ha. la clause d’apport de IVliele 1511 produil-elle, en ce qui’cuneerne la propriété - du mobilter réalise,! effet de réalisation expresse ou celui de la réalisaliou laeile '

233. La clause de l’article 4500 emporte-t-elle séparation de dettes? Quid de la clause

d’apport de l’article 1311? p. 239.

234. L’époux est débiteur illimité, et il est garant en cas d’éviction, p. 241.

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