‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 119 sur 151 · Comment sc prouvent les apports des époux? p · texte numérisé non relu

Comment sc prouvent les apports des époux? p

242. La déclaration du mari et la quittance qu’il donne à la femme peuvent-elles être

contestées par les parties ou par leurs héritiers? p. 247.

243. Les parties intéressées sont-elles admises à prouver l’apport par d’autres preuves?

Quelles sont ces preuves’ p. 248.

244. La déclaration que le mari demeure chargé du mobilier de la femme suffit-elle? ,

Quid si la déclaration porte. que la célébration du mariage vaudra quittance? p. 249.

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