De i’impulaiioB sur l’apport

245. Quelles sont les choses reçues par la communauté sur lesquelles s impute la

somme que l’époux a promis d’y mettre? p, 251.

246. Le mobilier présent, déduction faite des dettes antérieures, § impute sur lappoU

promis par l’époux. Quid du mobilier futur? p. 251.

247. On impute sur l’apport les aliments fournis aux époux, à titre de dot de l’époux

débiteur de l’apport, ainsi que les fruits donnés à titre de dot au conjoint,

248. Gomment estime-t-on le mobilier apporté par la communauté? Qwid des créances?

Doit-on faire une distinction entre le mari et la femme? p. 253.

. - Des prélèvements.

249. Qu’est-ce que les époux prélèvent ? Gomment exercent-ils leuis prélèvements?

■ 250, Quid de la femme renonçante ? p. 253.

Section 111. — Oe la clause d’ameublissement.

§ 1®'’, Définition et caractères.

241. Qu’esl-ce que la clause d’ameublissement? Et quel en est le but? p. 255

TABLE DES MATIÈRES

232. Dan:; quels ternies l’ameublissement doit-il être stipulé? p. 236.

233. Les clauses d’ameublissement sont de stricte interprétation. En quel sens?

23i. L’ameublissement constitue-t-il une libéralité? p. 238.