L’ameublissement est général ou particulier, p

236. L’ameublissement particulier est déterminé ou indéterminé, p, 239.

§ !I. De l’ameublissement déterminé.

N® i. Do l’ameublissement, de tel immeuble en tout.

237. Quand l’ameublissement est-il déterminé? Quid si tel immeuble est ameubli pour

une fraction ? p. 2o9.

238. En quel sens les immeubles ameublis deviennent-ils biens de la communauté

comme les meubles mêmes? p. 260.

239. La clause peut-elle attribuer aux immeubles ameublis les caractères d’effets mobi-

liers ? p. 262.

260. Le mari peut disposer des immeubles ameublis, comme des immeubles conquêts.

261. Les immeubles ameublis sont aux risques de la communauté, p. 263.

262. Ils sont compris dans la masse partageable, sauf à l’époux à exercer le droit que

lui donne l’article -1309. Qu’enteml-on dans cet article parpj-iÆ.? p. 263.

263. La femme renonçante peut-elle précompter l’immeuble ameubli sur les reprises

qu’elle exerce contre le mari sur les biens communs? p. 264.

264. L’époux qui a ameubli un héritage est-il garant de l’éviction? p. 264.

263. La clause d’ameublissement exercc-t-elle une influence sur le ]»ass;f?p. 263.

2. De l’ameublissement de tel immeuble jusqu’à concurrence d’une certaine

somme.

266 C’est un ameublissement déterminé, p. 267.

267. La communauté devient proprietaire des immeubles ameublis, p. 268.

267 bis. C’est une propriété indivise entre la communauté et l’époux, p. 268.

268. Le mari peut-il aliéner, sans le concours de la femme, soit la totalité de l'immeu-

ble, soit la part dans l’immeuble qui appartient à la communauté? p. 269.

269. Les créanciers de la communauté ont-ils un droit de gage sur les biens ameublis?

270. Qui supporte les risques quand la perte est totale? et quand elle est partielle?

271. L’époux est-il débiteur de la somme jusqu'à concurrence de laquelle il a ameubli

l’héi'itage? Critique de la doctrine, p. 271.

272. Différence entre l’ameublissement de tel immeuble jusqu’à concurrence d’une cer-

taine somme et la promesse d’apport de celte somme, p. 273.

273. L’époux qui a ameubli un héritage est-il garant de l’éviction ? p. 276.

274. L’immeuble ameubli est-il compris dans la masse partageable pour la lotaliié '

L’époux qui a ameubli peut-il user du droit que lui donne l’article 1309 ? p, 277. 273. liiflueiïee de la clause sur les dettes, p. 278.

276. L’ameublissement peut être restreint par les parties contractantes à une opération

spéciale et déterminée. Conséquences qui en résultent, p. 278.

§ llf. De t'ameublissemeni, indéterminé,

277. Quand l’ameublissement est-il indéterminé? Quel en est l’etfet quant à la propriété-

278. Le mari ne peut aliéner les immeubles sous cette clause. 11 peut les hypothéquer.

Quelle en est la ra.î.sun ? p. 281.