‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 122 sur 151 · L’époux est-il garant de l’éviction? p. 28s · texte numérisé non relu

L’époux est-il garant de l’éviction? p. 28s

283. L’ameublissement indéterminé a-t-il une influence sur le passif’ p m

284. L’ameublissement indéterminé donne-t-il à la communauté un droU réel sur les

immeubles qui en sont frappés? p. 286.

285. En quoi consiste 1 obligation de l’époux qui a consenti rameublissemenl’ Com-

ment cette obligation se concilie-t-dlle avec le droit que l’article L^iOS accorde à l’époux de retenir les immeubles? p. 288.

286. C>«id si l’époux qui a consenti rameublisseraent indéterminé aliène ses immeu-

bles? p. 289.

§ IV. Du droit de reprise.

287. La femme renonçante a-t-elle le droit que l’article 4509 accorde à l’époux qui a

ameubli ses héritages ? p. 289.

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