üu'eûtend-on par prix dans l’arlicle 15Q9? p

289 Quel est l’effet de la reprise? p. 290,

290. L’époux y peut-il renoncer par ^n contrat de mariage? p. 291.

Section IV. — De la clause de séparation des dettes.

Article l*'. De la sépai'alion expresse,

§ Rr, iSotions générales.

291. Définition et but de la clause de séparation des dettes, p. 291.

292. L’exclusion ne porte que sur les dettes antérieures au mariage. Les époux peu-

vent-ils stipuler rexclusiou des dettes futures? p. 292.

293. La clause de séparation des dettes ne déroge pas à la composition active de la

communauté légale, p. 294.

294. Quelles dettes sont antérieures au mariage et, à ce titre, exclues de la communauté

par la clause de séparation des dettes? p. 294.

295. Quid de l’obligation que l’époux successible contracte envers les créanciers en

acceptant pendant la communauté une succession ouverte avant le mariage? p. 295.

296. Quid des dettes de l’un des époux envers son conjoint? p. 297.

297. Qui supporte les intérêts des dettes antérieures au mariage ? p. 297.

"T § II, Effets de la clause.

N» 4. Entre les époux.

298, Des époux doivent récompense des dettes que la communauté a payées à leur décharge, p. 298. . , ,x

299 La femme doit-elle récompense quand la dette acquittée par la communauté

n’avait pas de date certaine antérieure au mariage? p. 299.

300. Comment se fait la justification exigée par l’article 4510 ? Y a-t-il présomption que la dette a été payée par la communauté lorsqu'il est justifié qu’felle 1 a été

pendant le mariage? p. 300, , , , .

304. La femme renonçante est-elle tenue à la récompense? Peut-elle la réclamer quand

la communauté a payé une dette du mari? p. 304.

N» 2. A l’égàvd des créanciers.

302. La clause peut-elle être opposée aux créanciers? p. 302. UHnn

303. ttuels sonUes droits des ordaociers sur le mobilier de leur débiteur entre dan.

l’actif de la communauté? p. 302.