S’il y a un inventaire

.307. S’il y a un inventaire, la clause a effet à l’égard des créanciers, p. 307. *

308. Elle peut être opposée aux créanciers du mari, aussi bien qu’à ceux de la femme.

Critique de l’opinion contraire, p. 308.

309. Comment le mobilier des époux doit-il être constaté? p. 311.

II. Droits des créanciers après la dissolution de la communauté.

310. Après la dissolution, la clause de séparation peut être opposée aux créanciers des

deux époux, qu'il y ait ou non inventaire, p. 314.

Article 2. De la séparation des dettes tacite,

311. Quand la clause d’apport emporte-t-elle séparation des dettes? p. 312.

312. La séparation des dettes tacite peut-elle ètr^ opposée aux créanciers ? p. 313,

‘Article 3. De la clause de franc et quitte,

§ !*■■. Notions générales.

313. Qu’est-ce que la clause de franc et quitte? Quelle en est l’utilité? p. 315.

314. Qui peut faire la déclaration de franc et quitte? p. 315.

§ II. Effets de la clause.