Séparation de dettes

315. La clause de franc et quitte est-elle une clause de séparation des dettes? Doctrine

de Pothier. Le code y a dérogé, p. 316.

316. Elle emporte séparation des dettes entre époux, mais non à l’égard des tiers,

317. L’article 1512 s’applique-l-il à la clause de franc et quitte? p. 318.

318. La clause expresse de séparation des dettes est, en général, bilatérale, et la clause

de franc et quitte unilatérale, p. 319.

N" 2. De l’indemnité.

319. Quel est l’effet de la clause à l’égard du conjoint de l’époux déclaré franc et quitte?

320. Application du principe aux droits et reprises de la femme, p. 319.