‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 132 sur 151 · L’époux prend-il la communauté entière? p · texte numérisé non relu

L’époux prend-il la communauté entière? p

374. L’autre conjoint ou ses héritiers reprennent leurs apports. Cette reprisé doit-elle

être stipulée? Existe-t-elle de droit dans les autres clauses de partage inégal? p. 372.

375. Effet déjà clause quant aux dettes. Droits des créanciers, p, 373,

375 bis. La femme qui prend toute la communauté jouit-elle des bénéfices dé là femme commune? p. 374.

376. Comment se fait la reprise des apports? En nature ou en valeur? p. 375,

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