De la preuve des apports

373 Quand le droit du survivant s’ouvre-t-il? p,

TABLE DES MATIERES

§ £V. Les clauses de partage inégal sont -elles des libéralités?

379. Les clauses de partage inégal no sont pas des libéralités, p. 376

380. Sauf l'action en réduction qui appartient aux enfants d'ùn premier lit n 378

381. Les clauses de partage inégal peuvent contenir des donations p 379

382. Quand la danse de l'article 1523 est-elle une convention de mariage? p 379. 383-384. Jurisprudence de la cour de cassation de France, p. 381-38‘J

383. Critique de la jurisprudence de la cour de Bruxelles.' p. 384.

386. Jurisprudence de la cour de cassation de Belgique, p. 388.

387. Que taui-il entendre dans l'article 1523 apports en capitaux ? p. 390

388. Quand y a-t-il donation? Quand y a-t-il convention de mariage? p. 391

Section VUE — De la communauté à titre universel.

§ Rr. IS'otions générales.

389. Qu’entend-on par communauté à litre universel? En quoi déroge-t-elle au droit

commun ? Elle est de stricte interprétation, p. 392.

390. Les clauses de communauté universelle ne sont pas des libéralités, à moins qu’elles

ne contiennent une donation déguisée, p. 393.

391. Différence entre la communauté universelle et lacommunaité légale, p. 393.

§ 11. L’actif et le passif,

AnTiCLE 1", Commimauié des bimis présents.

‘ 1. L’actif.

392. Quels biens entrent dans l’actif? Qtdd du mobilier futur? p. 396.

N“ 2. Le passif.