Quid des dettes futures ? p

AitTicLE 2. Communaaté des biens futurs.

N" 1. L’actif.

393. Quels biens entrent dans l'actif? Qidd du mobilier présent? p. 397.

N*" 2. Le passif.

396. Quelles dettes entrent dans le passif? Quid des dettes présentes ? p. 398.

Article 3. Communauté des biens présents et futurs.

397 Quand y a-t-il communauté universelle des biens présents et à venir? Exemples empruntés à la jurisprudence, p. 399.

N» 4. L'actif.

398. De quoi se compose l’actif de cette communauté? Peut-il y avoir des propres sous

ce régime? p. 400.

N® 2. Le passif,

399. Quelles sont les dettes qui entrent dans le passif? Peut-il y avoir des dettes qui n’y

entrent pas? p. -401.

§ III. Les droits des époux.

400. Quels sont les droits du mari sous le régime de la communauté à titre universel?

404. Les époux ont-ils le droitde reprise que l’article 4509 leur donne en cas dameu-

m Si tleZeLÆu elle aura le druil de reprendre sea apports ^

cialion, reprendra-lelie ses immeubles affranchis des hypothèques dont le les avait grevés? Critique d’un arrêt de ta coût e ou eaux, | . «

TABLK DES MATIÈRES.