‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 140 sur 151 · Quels biens sont dotaux ? p · texte numérisé non relu

Quels biens sont dotaux ? p

460. La dotalité doit être interprétée restrictivement, p. 458.

§ fer. Des biens donnés à la jemrne,

461. Ces biens sont dotaux sans déclaration aucune de la part du donateur, p. 459

462. Quels principes régissent la dot quant aux constituants ? p. 460.

§ II. Des biens constitués par la femme,

463. Faut-il une déclaration expresse pour que les-biens de la femme soient dotaux»

464. Quels biens la femme peut-elle se constituer en dot ? p. 464.

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