Quel est le caractère de la Jouissance du mari ? p

480. Comment gagne-l-il les fruits? Qntd des frais de labours et de semences? p. 474.

-*8L Quid .si le mari ne fait pas un.e coupe qu’il avait le droit de faire’ Aura-t-il droit à une indemnité? p. 47S.

48“2. Le mari a-t-il droit à une indemnité pour les améliorations qu’il fait? p 476

483. Le mari peut-il disposer des fruits perçus et ses créanciers peuvent-ils les saisir

pour le tout? p. 477.

484. Le mari peut-il céder son droit aux fruits pour le tout? Le peut-il pour l’excédant

des fruits sur les besoins du ménage? p. 479

485. Quelles sont les obligations du mari à raison dé la jouissance des biens dotaux’

§ IV. Droits de la femme,

^486. La femme n’a aucun droit utile sur ses biens pendant la durée du régime, p. 482

487. A qui appartiennent les acquisitions faites par la femme dotale quand elle n’a

pas de deniers paraphernaux? p, 482.

§ V. Droits du mari quand il devient propriétaire de la dot.