I. Des meubles dotaux

488. Le mari acquiert la propriété des choses consomplibles. Quid de celles qui sont

destinées à être vendues? p. 484.

489. Le mari devient propriétaire des objets mobiliers qui lui ont été livrés surestima-

tion. Quid s’il y a une déclaration contraire? p. 485.

IL Des immeubles,

490. Quand l’estimation de l’immeuble dotal en transfère-t-élle la. propriété au mari?

491. Le mari devient propriétaire de l’immeuble acquis avec les deniers dotaux,

492. Le mari devient propriétaire de l’immeuble donné en payement de la dot promise

en argent, p. 487.

N« 2. Droits du mari.

493. Le mari a les droits qui appartiennent au propriétaire, p. 487.

Section iV, — De l'inaliénabilité de la dot.