Des dettes contractées pendant le mariage

550. La femme dotale peut-elle s’obliger? Quelle est la valeur de ses obliguUons?

551. Les créanciers ont-ils action sur les biens dotaux après la dissolution du mariage?

55-2. Peûvm-ils saisir les revenus des biens dotaux? Critique de la jurisprudoma p. 544.

TABLE DES MATIÈRES

Section — De ta séparation de biens.

S53. Dans quel but et pour quelles causes la séparation de biens peut-elle être demandée sous le régime dotal? p. S46.

5S4 y a-t-il une différence entre la séparation prononcée sous le régime dotal et la séparation prononcée sous les autres régimes? p. 546.

555. Les immeubles dotaux restent inaliénables, mais ils deviennent prescriptibles.

Pourquoi riualiénabilité subsisfé-t elle? p. 547.

556; Quid de la dot mobilière? Anomalies qui résultent de la jurisprudence, p. 54S. 557 Quid des revenus des biens dotaux? Les créanciers antérieurs à la séparation ■ peuvent-ils les sais'ir? Quel est le droit des créanciers postérieurs? p. 549.

558. La femme peut-elle recevoir le remboursement de ses reprises et de ses capitaux

dotaux sans être tenue de justifier d’un emploi ? p. 551.

559. Comment la femme séparée contribue-t-elle aux charges du marfage? p. 551.

Section VL — De la resüuition de la dot.

§ pr. Quand et sous quelles conditions la dot doit-elle être restituée?

560. Dans quelles circonstances la dot doit-elle être restituée? p. 552.

561. Qu’est-ce que la femme doit prouver, et comment la preuve se fait-elle? p. 553.

562. Comment la réception de la dot se prouve-t-elle quand c’est un tiers qui a promis

la dot? p. 553.