‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 19 sur 151 · DEUXIÈME PARTIE. — DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. — DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

115. La communauté conventionnelle, dit Pothier, est celle qui est formée par la convention expresse des parties portée en leur contrat de mariage. Il faut ajouter, comme le fait Pothier, que la convention modifie la communauté légale; car si le contrat de mariage dit simplement qu’il y aura communauté de biens entre les parties, cette communauté, conventionnelle en apparence, ne diffère en rien de la communauté légale (i). La communauté conventionnelle est donc la communauté légale modifiée par les conventions des parties contractantes. C’est ce que dit le premier article de la deuxième partie du chapitre De la communauté : “ Les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles 1387, 1388, 1389 et 1390. w En principe, le nombre des clauses qui modifient la communauté légale est donc illimitée; tout dépend, dit le rapporteur du Tri-

(1) Pothier, Be la communauté^ 278 et 279

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