XXIII

CONTRAT DE MARIAGE

nuance trés-subtile, mais la science du droit est subtile de son essence.

tiî>. Il y a une autre règle d’interprétation plus difficile encore.*^ Les diverses clauses de communauté conventionnelle sont des exceptions. Peut-on les interpréter lune par l’autre? En principe, non ; précisément parce que ce 'sont des exceptions, chaque exception devant être renfermée dans les limites que la loi lui a tracées. Tel est le droit commun que l’on applique dans l’interprétation des lois. On ne peut pas apporter la même rigueur dans l’interprétation des clauses de communauté conventionnelle ; il y a des principes généraux que l’on retrouve dans la communauté légale et dans la communauté modifiée par les conventions; ce ne sont plus des exceptions, ce sont des règles. Quand, au contraire, l’usage a introduit des clauses tout à fait anormales, il va de soi qu’on ne peut les étendre. Là n’est pas la vraie difficulté. Il y a des clauses analogues : l’une peut-elle servir à interpréter l’autre? D’après le' droit commun, il faudrait répondre négativement ; chaque exception a scs limites précises ; raisonner par analogie de l’une à l’antre, ce serait les étendre. En matière de lois, cela ne se peut; les conventions sont aussi des lois, mais on les interprète avec moins de rigueur. Il ne faut pas perdre de vue que chaque clause est un régime de communauté; toutes ont donc un caractère commun; à ce titre, on peut raisonner de l’iine à l’autre par voie d’analogie.

SECTION I‘‘®. — De la communauté d’acquêts (l).

§ Notions générales.