Quid des objets détournés par l’un des conjoints? p. U

4. Quid des immeubles donnés par le mari contrairement aux prohibitions de l’arti-

de p. 7.

3. Quid des biens aliénés par l’un des époux après la dissolution delà communauté? Le conjoint ou ses heritiers peuvent-Us revendiquer les biens avant le partage? A quelle date évalue-t-on la valeur des obligations ou actions aliénées après la * dissolution? p. 7.

6. Les fruits naturels et civils perçus depuis la dissolution de la communauté pro-

fitent à la masse, p. 9.

7. Le bilan de la communauté doit-il être arrêté au jour de la dissolution ou au jour

de la liquidation ? p. 10.

8 Quid des revenus autres que les fruits naturels ou civils? Est-ce I époux continuant rcxploitation qui en profite, ou est-ce la communauté? p. 11.

9. Quid si lés époux tenaient un établissement à bail et que cet établissement soit continué par Tun des épûux? Discussion de la jurisprudence, p. 13.

Article S. Du pariagc.

§ 1er. Pègles générales,

10. Comment se fait le partage quand la communauté doit être partagée simultanément

avec les successions paternelle et maternelle? p. 15-

11. En quel sens l'article 1476 assimile-t il le partage de la communauté au partage

des successions ?p. 18 .q

l“2 L’article 832 est- il applicable au partage de la communauté, p. i».

TABLE DBS MATIERES.

43. Quid de la deuxième disposition de l’article 826 ? p. 40,