‹ Principes de droit civil T. 23Chapitre 91 sur 151 · Quand y a-l-il lieu à licîîation? p · texte numérisé non relu

Quand y a-l-il lieu à licîîation? p

45. Quels sont les droits des créanciers? Application de l’article 882, p. 20.

46. Le partage de la communauté est-il rescindable pour cause de lésion? p. 22.

47. Le retrait successoral est-il applicable en matière de communauté? p. 22.

48 Le partage de la communauté est-il déclaratif de propriété? Le partage rétroagit-il jusqu’à la dissolution de la communauté, ou jusqu'au moment où le bien est entré dans l’actif? Que deviennent les droits réels consentis, pendant la durée de la communauté, par le mari sur les biens échus au lot de la femme ?p. 23.

§ II. Partage de l’actif.

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