Le juge peut accorder un délai au défendeur, p

362. Le juge a un pouvoir d’appréciation qui lui permet de ne pas résoudre le bail

selon les circonstances. Jurisprudence, p. 404.

Article*. De ta condition résolutoire expresse.

§ 1er. Quand y a-t-il condition résolutoire expresse et quel en est l’effet ?

363. La condition résolutoire stipulée dans le bail pour inexécution des engagements

de l'une des parties peut équivaloir à la condition résolutoire tacite ou à la condition résolutoire expresse, p. 405.

364. Quand le pacte commissoire a-t-il l’effet de la condition résolutoire tacite? p,406.

365. Quid si la clausejiorte que les loyers doivent être payés à l’échéance sous peine

de résiliation ? Dans quels cas cette clause équivaut-elle à une condition résolutoire expresse ? p. 407.